Conditions générales

English Version

Le présent document décrit les conditions générales d'utilisation de Press+. Pour mener à bien le processus d'inscription à Press+ et réussir à ouvrir un compte et à utiliser nos services, vous devez accepter de vous conformer aux dispositions de cette entente. Press+ vend des abonnements électroniques à des publications appartenant à des tiers propriétaires et éditeurs de sites Web avec qui nous avons conclu une entente contractuelle, ci-après appelés nos « Entreprises affiliées ».

Confidentialité

La protection de vos renseignements personnels est importante à nos yeux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de notre politique en la matière (policy). En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez notre site Web ou nous adressez des courriels, vous entrez en communication électronique avec nous. Ce faisant, vous acceptez de recevoir des courriels occasionnels sur votre lien avec nous, ou encore sur vos transactions et votre compte. Vous convenez que tous les avis et ententes que vous nous adressons par voie électronique répondent aux obligations juridiques de communications écrites. Cette disposition exclut le matériel promotionnel, que vous avez l'option de refuser durant le processus d'inscription. Une fois votre compte ouvert, vous pourrez d'ailleurs visiter la section Mon compte (My Account) de notre site Web pour refuser le matériel promotionnel en tout temps.

Droits d'auteur et autre propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, notamment le texte, les éléments graphiques, les logos et le logiciel, est la propriété de Journalism Online, LLC, société mère de Press+, ou de ses Entreprises affiliées participantes; il est protégé par les lois fédérales américaines et internationales sur les droits d'auteur. La compilation de tout le contenu du site est la propriété exclusive de Journalism Online, LLC et est aussi protégée par les lois fédérales américaines et internationales sur les droits d'auteur.

Marques de commerce

Press+, mypressplus.com, journalismonline.com et autres éléments graphiques, logos et noms de service de Press+ sont des marques de commerce, marques déposées ou marques en instance de Journalism Online aux États-Unis et ailleurs dans le monde, et ne peuvent être utilisés en rapport avec quelque autre produit ou service dont nous ne sommes pas les propriétaires ou qui puisse créer de la confusion parmi les clients sur le marché.

Votre compte

En tant que titulaire d'un compte de Press+, il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous acceptez la responsabilité de tous les frais engagés au moyen de votre compte ou mot de passe. Les parents ou tuteurs qui désirent autoriser leurs enfants de moins de 14 ans à utiliser Press+ doivent superviser l'usage qu'ils font de ce service. Lorsque le processus d'inscription sera terminé et que vous nous aurez fourni une adresse courriel et les renseignements relatifs au paiement, nous devrons valider toutes ces données avant d'accepter votre offre d'abonnement. Pour ce faire, nous partagerons vos renseignements avec l'entreprise de traitement des cartes de crédit dont nous avons retenu les services, un fournisseur indépendant sécurisé expressément engagé par Press+ à cette fin. Cette entreprise ne divulguera pas vos renseignements à quelque tiers que ce soit et les utilisera aux seules fins de traitement de vos transactions en notre nom.

Conditions de paiement

Lorsque vous utilisez Press+ pour acheter des abonnements aux publications de nos sociétés affiliées, vous devez nous fournir des renseignements de paiement complets et exacts, notamment votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration, et une adresse courriel valide. Si nous ne recevons pas l’autorisation de votre carte de crédit ou si l’autorisation est annulée par la suite, nous pourrions interrompre votre accès à notre service de manière temporaire ou permanente. Si vous avez droit à un remboursement en vertu des présentes Conditions générales, nous créditerons le compte que vous avez utilisé pour effectuer le paiement. Si votre carte de crédit est échue au moment du remboursement, nous communiquerons avec vous à l’adresse fournie au moment de l’inscription pour prendre les mesures nécessaires au remboursement.

Prix et renouvellements

Le prix des abonnements demandé par Press+ est déterminé par nos Entreprises affiliées. Il arrive que certains éditeurs offrent un rabais sur les abonnements en ligne aux abonnés actuels de leurs publications en version papier. Nous nous réservons le droit de travailler avec l'Entreprise affiliée en cause pour valider votre abonnement courant à la version papier de la publication afin de vous obtenir le tarif réduit. Les tarifs réduits ne sont valides que pour les abonnements actifs aux publications papier. Nous nous réservons aussi le droit d'appliquer le tarif au détail si nous ne pouvons confirmer votre abonnement actif à la version papier. Nous vous aviserons des renouvellements échus et des changements de prix au moins sept jours avant la date de renouvellement. Vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement afin d'éviter que des frais de renouvellement ne soient portés à votre carte de crédit.

Politique d'annulation

Vous pouvez en tout temps annuler un abonnement à Press+ par l'entremise de notre système d'autoservice à la clientèle (customer self-care system). Dans le cas des abonnements annuels, vous recevrez un remboursement au prorata pour tous les mois inutilisés de votre abonnement. Si vous décidez d'annuler un abonnement, l'annulation entrera en vigueur seulement à la fin du mois en cours. Tous les abonnements mensuels se terminent à la fin du mois durant lequel vous annulez. Press+ se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou permanente votre abonnement à Press+ si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, et ce, sans autre obligation à votre égard.

Sites Web tiers

Press+ vend des abonnements à des publications appartenant à nos Entreprises affiliées, ces publications étant en lien avec notre site Web. Il ne nous revient toutefois pas d'examiner ni d'évaluer le contenu de ces sites Web. Vous prenez donc acte que nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites et des gestes ou publications de nos Entreprises affiliées.

Exonération de garanties et limitation de responsabilité

Le présent site Web, tout son contenu et tous les renseignements qui s'y rattachent, y compris le logiciel utilisé et les services que nous offrons, sont mis à votre disposition « tels quels » et Press+ ne formule aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site ou de l'information, du contenu ou des services qui s'y trouvent ou qui sont autrement mis à votre disposition par son intermédiaire. Dans toute la mesure où le permet la loi, Journalism Online, LLC et Press+ exonèrent toutes les garanties, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, sans restrictions, les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que ce site, son information et son contenu, y compris le logiciel ou les services utilisés en cours de processus, les serveurs de nos Entreprises affiliées et les courriels que nous adressons, soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Journalism Online et Press+ se dégagent de toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de ce site ou de l'information et du contenu, y compris son logiciel et ses services, qui s'y trouvent ou qui sont autrement mis à votre disposition par son entremise, y compris, sans restrictions, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, sauf entente contraire par écrit.

Loi applicable

En visitant mypressplus.com, vous acceptez que les lois de l'État de New York régissent les présentes Conditions générales et tout différend pouvant survenir entre vous et Press + ou Journalism Online LLC.

Modification et dissociabilité

Nous nous réservons le droit de modifier notre site, nos politiques et les présentes Conditions générales en tout temps. Si l'une ou l'autre de ces conditions était jugée non valide, nulle ou non applicable, elle serait considérée comme dissociable et n'altérerait ni la validité ni le caractère exécutoire des conditions restantes.

Mode et forme des notifications de violation de droits d'auteur

Si vous croyez que votre travail a été copié d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, veuillez en informer Press+ de manière détaillée en adressant un courriel à customercare@mypressplus.com.

Coordonnées

Pour toute question ou tout commentaire sur les présentes Conditions générales, veuillez communiquer avec customercare@mypressplus.com.

Dernière mise à jour : le 09 juin 2011